INSTAURATION DE LA CENSURE EN FRANCE
Au détour d'un amendement, un ministre du gouvernement Juppé-Chirac, décide de l'instauration d'une censure sur INTERNET, le réseau mondial d'interconnection entre ordinateurs.
Les société de service '(ISP, dans le jargon en usage Internet service providers) ne pourront être tenues pour pénalement responsables, en France, des messages qui circulent sur le Réseau à condition de livrer à leur clients un logiciel de filtrage et se bloquer l'accès aux sources qui lui seront désignées par un "Comité Supérieur de la Télématique", à ce jour presque inconnu du public. Ce comité, remanié, verrait donc ses attributions (surveillance du Minitel) étendues à Internet, à ses trente millions d'utilisateurs dans le monde, ses 40.000 ordinateurs en batterie, ses 15 à 20 milliards de pages disponibles, qui croissent à grand vitesse. Ce Comité pourra donc censurer Internet, ou essayer de le faire en interdisant, sanctions à l'appui, aux fournisseurs de service d'établir les connections que leurs clients demandent.
Dans un premier temps, on a cité la pédophilie, comme aux Etats-Unis, et ensuite le révisionnisme comme objets d'interdiction. Dans ce dernier cas, la France dispose d'une loi depuis 1990 qui a de facto aboli la liberté d'expression dans ce pays. Les satellites de la république banano-française, Suisse, Belgique, ont suivi.
Le Comité Supérieur de la Télématique recevra son directeur d'un autre comité théodule, le Conseil Supérieur (ils sont tous supérieurs) de l'Audiovisuel, qui est l'instance où l'Etat manipule les autorisations d'émettre accordées aux chaînes de télévision et aux radios. Ce CSA est composé de larbins dépourvus de toute indépendance et de tout prestige. Il respecte surtout les puissances d'argent. Il aura donc la haute main sur la Censure. L'Etat semble n'avoir pas fait confiance à son service dit, par antiphrase, des Libertés publiques, qui exerce déjà une censure sur les écrits.
Le plus remarquable est sans doute que ce Comité de censure pourra être saisi par les associations. On sait qu'en France pullulent d'étranges ligues de vertu qui prétendent luter contre le racisme. Elle en ont déjà profité pour faire passer plusieurs lois liberticides et on peut compter qu'elles sauront faire respecter des intérêts très particuliers grâce au nouvel instrument que le régime pseudo-gaulliste entend ainsi lui donner.
La Troisième République, après 1875, avait réduit la censure et organisé une relative liberté de la presse. Cette liberté, nouvelle pour l'époque, avait une contre-partie : les personnes mises en cause se voyaient reconnaître un droit de réponse. Cet équilibre a fonctionné à peu près pendant plus d'un siècle (loi de 1881). Aujourd'hui, le journal qui a garde le titre du Monde, mais a changé d'esprit en tout, s'insurge contre le droit de réponse qu'un tribunal l'a obligé, sous astreinte, à respecter. Dans le numéro du 9-10 juin 1996, Colombani, directeur, écrit que cette mesure "met en cause le droit de critique, d'analyse et de jugement sans lesquels il n'est pas de presse libre et, plus largement, de liberté d'expression." Il veut parler de la liberté que lui et ses semblables, ont de calomnier ceux qui ne leur plaisent pas et leur semblent "politiquement incorrects". Une preuve: dans le même numéro, p. 13, l'éditorial range dans "le camp des censeurs" les autorités qui n'ont pas voulu subventionner les grotesques beuglements du groupe de rappeurs langiens "Nique ta mère" (que les probables orphelins du Monde traduisent "en bon français" par "va te faire voir"). Le maire de Toulon n'aurait ainsi pas fait d'effort particulier "pour cacher l'aversion que les ultraconservateurs en général entretiennent à l'égard de l'art moderne". Cette aversion n'est pas légitime aux yeux de la rédaction du Monde. Ceux qui se sentiraient insultés par de tels amalgames "abuseraient" du droit de réponse.
Ll'état des libertés publiques, par rapport à la Troisième République, est en nette régression, ce qui nous ramène donc vers le Second Empire. Ce fut d'ailleurs une grande époque libérale. Et l'armée française pouvait déjà "se projeter" à l'extérieur. C'était juste avant la Commune.
Vers une tutelle pour l'Internet français
Annie Kahn
Un Comité supérieur de la télématique pourrait superviser les activités des sociétés qui, en France, vendent des accès au réseau Internet. C'est le sens d'un amendement déposé à l'Assemblée par François Fillon.
Pendant que les spécialistes discutent de la nécessité de créer un droit spécifique pour Internet, François Fillon avance ses pions. Le ministre de la poste, des télécommunications et de l'espace a en effet profité de la discussion au Sénat du projet de loi sur les télécommunications pour déposer, mardi 4 juin, un amendement exonérant les prestataires d'accès de poursuites pénales à trois conditions (Le Monde du 6 juin).
De nouvelles règles
Tout d'abord, ces entreprises devront remettre à leurs abonnés un logiciel de filtrage du type des systèmes de contrôle parental déjà opérationnels sur certains réseaux privés (Compuserve ou AOL par exemple). En outre, un organisme, le Comité supérieur de la télématique (CST), publiera une liste de sites et forums de discussion (newsgroups) non conformes à la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication. Cette liste sera élaborée après examen de sites signalés par tout utilisateur, opérateur, fournisseur de service, association, etc. Les prestataires d'accès devront bloquer l'accès aux services ayant reçu un avis défavorable. Ils pourront aussi être poursuivis s'ils donnent accès "en toute connaissance de cause" à un service litigieux.
